Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 5 mars 2026

1. Identification de l'editeur

Le service Altyr (ci-apres "le Service") est edite par :

• Denomination sociale : S-Rework
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Siege social : 28 rue d'Eymoutiers, 67110 Niederbronn-les-Bains
• SIRET : 938 687 969 00015
• Directeur de la publication : Gurler Adem
• Email : contact@lokario.fr
• WhatsApp : +33 7 70 03 42 83

2. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") constituent le seul document regissant la relation contractuelle entre S-Rework et le Client. Elles definissent les conditions d'acces et d'utilisation du Service. En utilisant le Service, le Client accepte sans reserve les presentes CGU. S'il n'accepte pas l'ensemble des CGU, il ne peut acceder au Service.

3. Description des services

Altyr est un studio de creation assiste par intelligence artificielle permettant de :

• Generer et transformer des images a partir de photos et de prompts textuels
• Remplacer des personnes dans des images (Person Swap)
• Generer des images a partir d'une photo de reference et d'une description (Ref + Prompt)
• Transformer des videos par remplacement de personne (Video Person Swap)
• Generer des videos a partir d'images (Image to Video)

Le Service utilise des modeles d'IA tiers (Fal.ai, Replicate) pour le traitement. Le traitement est entierement automatise : des instructions (prompts) sont envoyees aux modeles d'IA pour effectuer les modifications demandees. Aucune verification humaine individuelle n'est effectuee sur chaque generation. S-Rework ne garantit pas que les resultats generes correspondent exactement aux attentes du Client.

4. Conditions d'acces

Le Client doit etre une personne physique disposant de la pleine capacite juridique, agee de 18 ans minimum. L'utilisation du Service necessite une connexion internet dont la qualite n'est pas de la responsabilite de S-Rework.

5. Inscription et compte

L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte. Le Client s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour. L'authentification est geree par Supabase Auth. Le Client est responsable de la confidentialite et de la securite de ses identifiants de connexion. Tout acces au Service utilisant ses identifiants est repute effectue par lui. Le Client doit contacter immediatement S-Rework s'il constate que son compte a ete utilise a son insu.

6. Systeme de tokens et tarification

Le Service fonctionne avec un systeme de tokens :

• 15 tokens sont offerts a l'inscription, sans engagement ni carte bancaire requise
• Des tokens supplementaires peuvent etre achetes a l'unite (paiement ponctuel a 0,06 EUR/token) ou via un abonnement mensuel
• Les prix des abonnements et des packs de tokens sont indiques sur la page Tarifs du Service
• Les tokens n'expirent pas
• Les tokens ne sont pas remboursables sauf en cas d'echec technique d'une generation (remboursement automatique)
• Toute periode d'abonnement entamee est due dans son integralite
• S-Rework se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent a compter du renouvellement de l'abonnement

7. Facturation et paiement

Le paiement est effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement securise Stripe. Le Client garantit disposer des autorisations necessaires pour utiliser ce moyen de paiement. S-Rework ne stocke aucune donnee bancaire. Le paiement de l'abonnement est preleve automatiquement lors de la souscription puis a chaque renouvellement. En cas de defaut ou de retard de paiement, S-Rework se reserve le droit de suspendre immediatement l'acces au Service jusqu'au paiement de l'integralite des sommes dues.

8. Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de retractation de 14 jours calendaires a compter de la souscription. Pour l'exercer, le Client peut adresser un email a contact@lokario.fr exprimant clairement sa volonte de se retracter. S-Rework remboursera l'integralite des paiements recus, en utilisant le meme moyen de paiement, dans un delai maximum de 14 jours. Si le Client a demande que le Service commence avant l'expiration du delai de retractation, il sera redevable du prix des Services fournis jusqu'a la date de retractation, calcule au prorata.

9. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Generer du contenu representant des personnes reelles sans leur consentement ecrit prealable
• Creer des deepfakes, c'est-a-dire des contenus audio ou visuels generes par IA representant de maniere realiste une personne existante sans son autorisation (infraction prevue par l'article 226-8 du Code penal, puni de 2 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende)
• Generer du contenu sexuellement explicite ou pornographique
• Creer du contenu visant a tromper sur l'authenticite d'une image ou d'une video (fraude, usurpation d'identite)
• Produire du contenu harcelant, diffamatoire, violent, raciste, xenophobe ou nuisant a autrui
• Generer tout contenu impliquant des mineurs
• Retirer les marquages ou metadonnees indiquant qu'un contenu a ete genere par intelligence artificielle
• Exercer une activite illegale, frauduleuse ou portant atteinte a l'ordre public
• Porter atteinte aux systemes informatiques de S-Rework ou a la securite du Service
• Commercialiser, transferer ou fournir l'acces au Service a des tiers de maniere non autorisee

10. Responsabilite de l'utilisateur

• Le Client est seul responsable du contenu qu'il genere via le Service et de l'usage qu'il en fait
• Le Client certifie disposer du consentement conforme au RGPD (article 9) de toute personne dont l'image est uploadee sur le Service. Il lui appartient de recueillir les autorisations d'utilisation de l'image de toute personne physique presente dans ses contenus
• Le Client s'engage a indemniser S-Rework contre toute reclamation, action ou demande formulee par un tiers a l'encontre de S-Rework du fait d'un usage non conforme aux presentes CGU
• S-Rework se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction avec les presentes conditions, sans preavis ni remboursement
• Toute infraction constatee pourra etre signalee aux autorites competentes

Les resultats generes sont stockes pendant 7 jours puis automatiquement supprimes. Les fichiers uploades sont supprimes apres traitement.

11. Propriete intellectuelle

Le Service, la plateforme, les logiciels, bases de donnees et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriete de S-Rework et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. La licence d'utilisation accordee au Client ne resulte en aucun transfert de propriete.

L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il uploade ("Contenu Client"). Les resultats generes par l'IA sont la propriete de l'utilisateur dans les limites des licences des modeles utilises. S-Rework ne peut garantir l'exclusivite des resultats generes en raison de l'utilisation de l'intelligence artificielle : un autre client pourrait fournir des instructions similaires et obtenir un resultat comparable.

Afin de fournir le Service, l'utilisateur accorde a S-Rework une licence gratuite et mondiale d'utilisation du Contenu Client integre, incluant le droit de reproduire, adapter et transformer les elements pour les besoins du traitement IA et de l'amelioration du Service.

12. Limitation de responsabilite

Le Service est fourni "en l'etat". S-Rework ne garantit pas la disponibilite ininterrompue du Service ni la qualite des resultats generes par l'IA. S-Rework ne saurait etre tenu responsable des contenus generes par les utilisateurs. La responsabilite de S-Rework est limitee aux seuls dommages directs prouves, et ne pourra exceder le montant des sommes versees par le Client au cours des 12 mois precedant l'evenement generateur de responsabilite.

13. Donnees personnelles

S-Rework s'engage a respecter la reglementation applicable en matiere de protection des donnees personnelles, notamment le RGPD (Reglement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978. Pour en savoir plus, le Client est invite a consulter la Politique de confidentialite accessible sur le Service.

14. Force majeure

S-Rework ne pourra etre tenu responsable de manquements ou retards dans l'execution de ses obligations contractuelles dus a un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandemie, greve, panne de reseau internet, interruption de services des fournisseurs tiers, etc.).

15. Resiliation

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou via le portail de facturation Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Toute periode entamee est due dans son integralite. S-Rework peut resilier le compte d'un Client en cas de manquement aux presentes CGU. La fin des Services entraine la suppression du compte du Client.

16. Modification des CGU

S-Rework se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Le Client sera informe par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des CGU modifiees vaut acceptation. Si le Client n'accepte pas les modifications, il devra resilier son abonnement selon les modalites prevues a l'article 15.

17. Mediation

En cas de litige entre le Client et S-Rework, le Client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation suivant pour une resolution amiable : Centre de Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — Tel : 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net. Le Client situe dans l'Union Europeenne peut egalement consulter la plateforme europeenne de resolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable dans un delai de 2 mois, les tribunaux francais seront seuls competents.

19. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@lokario.fr